Classement d'un ERP : type et catégorie

Toutes les questions que l’on se pose sur un établissement recevant du public, quels travaux sont soumis à autorisation, quelles règles de sécurité s’appliquent, qui vient contrôler, ont la même réponse préalable : cela dépend du classement.

Un établissement recevant du public est classé deux fois, par son type, qui dit ce qu’on y fait, et par sa catégorie, qui dit combien de personnes y viennent. Se tromper sur l’un des deux fausse tout le dossier.

Ce qu'est un ERP, et ce qui n'en est pas un

Un établissement recevant du public est un bâtiment, un local ou une enceinte dans lequel des personnes extérieures sont admises, à quelque titre que ce soit, librement, contre paiement ou sur invitation.

Le point qui surprend le plus : le public, ce sont les personnes extérieures. Les salariés de l’établissement n’en font pas partie au sens de cette définition, même s’ils comptent dans l’effectif retenu pour le classement dans les premières catégories.

Un immeuble de bureaux sans accueil du public relève du code du travail, pas de la réglementation ERP. Un même bâtiment peut par ailleurs abriter un ERP et des locaux qui n’en sont pas, avec des règles différentes de part et d’autre.

Le type, ce que l'on fait dans les murs

Le type est désigné par une lettre. Les principaux, pour ce que nous rencontrons le plus souvent dans l’Avesnois et le Grand Hainaut.

  • L : salles de réunion, de spectacles, salles polyvalentes
  • M : magasins de vente, centres commerciaux
  • N : restaurants et débits de boissons
  • O : hôtels et autres hébergements
  • R : établissements d’enseignement, crèches, centres de vacances
  • U : établissements de soins
  • V : établissements de culte
  • W : administrations, banques, bureaux ouverts au public
  • X : établissements sportifs couverts
  • J : structures d’accueil pour personnes âgées ou handicapées

S’y ajoutent des types particuliers, plein air, chapiteaux et tentes, parcs de stationnement couverts, gares. Un établissement qui mélange plusieurs activités peut relever de plusieurs types, avec les règles de chacun.

La catégorie, combien de personnes

La catégorie découle de l’effectif admissible, calculé selon des règles propres à chaque type et non selon le nombre de personnes réellement présentes un jour donné.

  • 1re catégorie : au dessus de 1 500 personnes
  • 2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes
  • 3e catégorie : de 301 à 700 personnes
  • 4e catégorie : 300 personnes et au dessous, sauf cinquième catégorie
  • 5e catégorie : établissements dont l’effectif n’atteint pas le seuil fixé pour leur type

Les quatre premières catégories forment le premier groupe, la cinquième forme le second. Cette séparation est la plus lourde de conséquences : le second groupe relève d’obligations allégées.

Le seuil qui fait basculer en cinquième catégorie n’est pas le même d’un type à l’autre. Il se lit dans le règlement de sécurité, au chapitre du type concerné.

Ce que le classement change concrètement

Le classement n’est pas une formalité déclarative. Il commande.

  • Le contenu du dossier d’autorisation de travaux et les pièces qui l’accompagnent
  • Les règles de sécurité incendie applicables, dégagements, désenfumage, système de sécurité incendie, moyens de secours
  • Le passage ou non de la commission de sécurité avant l’ouverture, puis périodiquement
  • L’étendue des obligations d’accessibilité
  • La nécessité d’une attestation de vérification avant l’ouverture au public

Un établissement classé une catégorie au dessus de la réalité supporte des contraintes et des coûts inutiles. Classé une catégorie en dessous, il s’expose à un avis défavorable et à une fermeture.

Quand le classement change

Le classement n’est pas figé à la construction. Il évolue avec l’exploitation, et c’est souvent là que les difficultés apparaissent.

  • Une extension ou un aménagement qui augmente l’effectif admissible
  • Un changement d’activité, donc de type, dans des locaux existants
  • L’ajout d’une activité secondaire, une salle de restauration dans un établissement sportif par exemple
  • Un regroupement de locaux jusque là indépendants

Franchir un seuil de catégorie transforme la nature des obligations. Cette question se pose avant de concevoir, pas après le dépôt du dossier.

Notre intervention

  • Détermination du type et calcul de l’effectif admissible
  • Analyse de l’impact d’un projet sur le classement existant
  • Montage du dossier d’autorisation de travaux
  • Rédaction des notices de sécurité et d’accessibilité
  • Maîtrise d’œuvre des travaux de mise en conformité

Questions fréquentes

Dès que vous recevez de la clientèle dans vos murs, oui, quelle que soit la surface. Un salon de coiffure, une boulangerie ou un cabinet reçoivent du public et sont des établissements recevant du public, le plus souvent de cinquième catégorie. Les obligations sont allégées, elles ne sont pas nulles.

Elle figure normalement dans le dernier arrêté d’ouverture ou dans les procès verbaux de la commission de sécurité, conservés au registre de sécurité. En leur absence, il faut la reconstituer en recalculant l’effectif admissible selon les règles du type. C’est le point de départ de toute régularisation.

Oui. Un établissement qui abrite plusieurs activités relève des règles de chacun des types concernés. Selon que ces activités sont isolées les unes des autres ou non, le règlement de sécurité les traite comme des établissements distincts ou comme un groupement, ce qui change l’effectif retenu et donc la catégorie.

Le public au sens de la définition, ce sont les personnes extérieures. Mais pour déterminer la catégorie dans le premier groupe, l’effectif retenu additionne le public et le personnel qui n’occupe pas des locaux indépendants. En cinquième catégorie, seul l’effectif du public est retenu.

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