Sécurité incendie dans un ERP
Le règlement de sécurité contre l’incendie poursuit un objectif simple : permettre l’évacuation de toutes les personnes présentes avant que les conditions ne deviennent intenables, et permettre aux secours d’intervenir.
Tout le reste, dégagements, matériaux, désenfumage, alarme, en découle. Les exigences précises dépendent du type et de la catégorie de l’établissement.
Les dégagements, la première exigence
C’est le point sur lequel les commissions sont les moins souples, parce qu’il conditionne l’évacuation.
- Nombre de sorties et largeur, calculés à partir de l’effectif admissible
- Répartition judicieuse, pour qu’aucune zone ne dépende d’une seule issue
- Distance maximale à parcourir pour atteindre une sortie
- Sens d’ouverture des portes et manœuvrabilité sans clé ni outil
- Balisage et éclairage de sécurité
- Dégagements maintenus libres en permanence
L’écart le plus fréquent n’est pas de conception, il est d’exploitation : une sortie de secours encombrée par du stock, une porte verrouillée pendant les heures d’ouverture. C’est ce que relève un contrôle, et c’est ce qui engage la responsabilité de l’exploitant.
Résistance au feu, réaction au feu et recoupement
Deux notions différentes, souvent confondues.
La résistance au feu caractérise la capacité d’un élément de construction, mur, plancher, porte, à conserver ses fonctions pendant une durée donnée. Elle fonde l’isolement entre l’établissement et les tiers, et le recoupement intérieur.
La réaction au feu caractérise le comportement d’un matériau alimentant l’incendie. Elle commande le choix des revêtements de sol, de mur et de plafond, avec des exigences différentes selon qu’on se trouve dans un dégagement ou dans un local.
C’est la raison pour laquelle un simple changement de revêtement mural peut relever de la réglementation, alors que les travaux paraissent anodins.
Désenfumage, alarme et moyens de secours
- Le désenfumage évacue les fumées, qui tuent avant les flammes, et maintient les circulations praticables. Il peut être naturel ou mécanique.
- Le système de sécurité incendie associe la détection, l’alarme et les asservissements, portes coupe feu, clapets, désenfumage. Sa catégorie découle des exigences propres à l’établissement.
- L’alarme doit être audible en tout point et comprise de tous, ce qui pose la question des personnes sourdes ou malentendantes, en lien direct avec l’accessibilité.
- Les moyens de secours, extincteurs adaptés aux risques, robinets d’incendie armés le cas échéant, consignes affichées, plans d’intervention.
La commission de sécurité et le registre
La commission de sécurité intervient à deux moments, et l’exploitant prépare les deux.
- À l’ouverture, après travaux, pour vérifier la conformité au dossier autorisé et lever les prescriptions
- Périodiquement ensuite, selon le classement de l’établissement
Le registre de sécurité est le document central de cette relation. Il consigne les vérifications périodiques des installations par des organismes compétents, les travaux réalisés, les exercices d’évacuation, la formation du personnel et les consignes. Un registre mal tenu suffit à orienter défavorablement une visite, même dans un établissement matériellement conforme.
Notre intervention
- Diagnostic de sécurité incendie et relevé des écarts
- Rédaction de la notice de sécurité du dossier d’autorisation de travaux
- Préparation du passage de la commission et suivi des prescriptions
- Chiffrage hiérarchisé des travaux de mise en conformité
- Maîtrise d’œuvre et coordination des travaux en site occupé
Questions fréquentes
À quelle fréquence la commission de sécurité passe-t-elle ?
La périodicité dépend du type et de la catégorie de l’établissement. Les établissements du premier groupe sont visités périodiquement, ceux de cinquième catégorie le sont en principe seulement lorsqu’ils comportent des locaux à sommeil. La périodicité exacte applicable à votre établissement figure dans les derniers procès verbaux et se confirme auprès du service compétent.
Qui est responsable en cas d'incendie ?
L’exploitant est responsable de la sécurité des personnes qu’il reçoit. Cette responsabilité ne se transfère pas à l’installateur ni au bureau de contrôle : elle suppose de maintenir les installations en état, de faire réaliser les vérifications périodiques, de former le personnel et de tenir le registre de sécurité.
Peut-on condamner une sortie de secours peu utilisée ?
Non. Les dégagements ont été dimensionnés en nombre et en largeur pour l’effectif de l’établissement. En supprimer un modifie ce calcul et relève d’une autorisation de travaux. Le condamner sans autorisation est un manquement direct à la sécurité des personnes.
Un petit établissement est-il soumis aux mêmes règles ?
Non, les établissements de cinquième catégorie relèvent de dispositions allégées. Allégées ne veut pas dire inexistantes : dégagements, moyens d’extinction, alarme adaptée, affichage des consignes et entretien des installations restent exigés, et engagent la responsabilité de l’exploitant.
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